Article 1 : Objet du Jeu

1.1.

La société Culture et Formation, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre B 318 490 109, dont le siège social est situé au 1 place Paul Verlaine 92100 Boulogne Billancourt, organise un jeu concours #SuperEleve dans le cadre du lancement de la nouvelle application Android de Culture et Formation.

Ce jeu concours n’est ni géré ni parrainé par Facebook ou Twitter. Les informations que vous communiquez sont fournies à Culture et Formation et non à Facebook ou Twitter.

La nouvelle application de Culture et Formation sera lancée le 08 juin 2015. A l’occasion, Culture et Formation proposera le jeu concours #SuperEleve. Le jeu concours se déroulera du 8 juin 2015 au 30 juin 2015.

Les participants doivent poster sur la page de Culture et Formation sur le réseau social Facebook ou Twitter une photo de leur lieu de travail le plus insolite, en indiquant dans leur publication ou dans leur tweet le hashtag #SuperEleve.

A la fin du jeu concours, un jury interne, composé du personnel de l’équipe Marketing & Communication de Culture et Formation, désignera trois gagnants parmi les participants qui auront répondu aux obligations indiquées dans le présent règlement.

La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation de l’élève.

La participation au jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Le règlement s’applique par conséquent à tout participant de ce jeu concours.

Article 2 : Conditions de Participation

2.1.

Pour qu’une participation à ce jeu soit considérée comme valide, il faut :

• être inscrit en contrat définitif chez Culture et Formation avant la date du 8 mars 2015,
• et être à jour de ses paiements.

Par ailleurs, le prérequis de participation est la possession d’un compte sur le réseau social Facebook ou Twitter, et la publication des photos prises par le participant sous le hashtag #SuperEleve.

Pourront participer au jeu concours les personnes physiques, et âgées de seize ans au minimum et domiciliées en France, y compris la Corse et les DOM-TOM.

Les mineurs, âgés de 16 ans au minimum, peuvent participer au jeu concours, à condition que leurs parents, ou la personne exerçant sur eux l’autorité parentale, les aient préalablement et expressément autorisés à le faire.

La participation des mineurs au jeu concours implique qu’ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Culture et Formation se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment. Culture et Formation serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.

Ne sont pas autorisés à participer au jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées etc.

Article 3 : Déroulement du jeu

3.1.

Pour participer au jeu concours, le participant doit poster sur la page de Culture et Formation sur le réseau social Facebook ou Twitter une photo de son lieu de travail le plus insolite, en indiquant dans sa publication ou dans son tweet le hashtag #SuperEleve.

3.2.

Seuls les participants ayant posté leur photo sur Facebook ou Twitter sous le hashtag mentionné dans l’article 3.1 pourront s’enregistrer afin de participer au jeu concours.

3.3.

Une seule participation par élève est autorisée (même nom, même prénom, même adresse électronique) et ce pendant toute la durée du jeu concours. Toute participation additionnelle d’une même personne sera considérée comme nulle.

3.4.

Toute participation au jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Culture et Formation a pu recevoir la publication ou le tweet avec la bonne mention dûment complétée par le participant.

3.5.

La clôture des participations au jeu concours aura lieu le 30 juin 2015 à minuit. Toute participation reçue par Culture et Formation après cet instant ne sera pas prise en compte.

Article 4 : Désignation des gagnants

4.1.

Culture et Formation désignera les gagnants dans les 15 jours suivants la date de clôture du jeu concours parmi les participants ayant postés, dans le délai imparti, une photographie avec le hashtag approprié.

Leur désignation sera effectuée par un jury interne, composé du personnel de l’équipe Marketing & Communication de Culture et Formation.  Le jury  désignera 3 gagnants qui se verront attribuer chacun l’un des lots décrits à l’article 5.

L’organisateur se réserve le droit d’éliminer tout participant qui ne respecterait pas le règlement. Toute participation après la date de la fin du jeu sera considérée comme nulle.

4.2.

Un même participant ne peut s’inscrire donc gagner qu’une seule fois. La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu.

4.3.

Il sera également désigné des gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il s’avérerait après vérification qu’un (ou plusieurs participants) désigné(s) par le jury n’avai(en)t pas la qualité pour participer, avai(en)t fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d’attribuer le lot à une autre personne.

Notamment si l’adresse électronique n’était pas valide, si le courrier adressé aux gagnants revenait avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », ou si Culture et Formation n’a pas pu contacter l’un des gagnants dans les 30 jours à compter de sa première tentative de prise de contact.

4.4.

Du seul fait de l’acceptation de son lot chaque gagnant autorise expressément Culture et Formation à utiliser ses nom, prénom, image, photos, vidéos mises en ligne, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le site principal et les autres sites de Culture et Formation, en France et à l’étranger, pendant une durée illimitée, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.

4.5.

En validant le téléchargement de sa photo et de son texte, le participant s’engage notamment à :

• Ne pas diffamer, agresser, ni violer les droits des tiers ;
• Ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
• Ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers ;
• Ne pas porter atteinte à la vie privée de personnes susceptibles d’être citées dans la photographie ;
• Ne pas contenir de mot ou propos obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ;
• D’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.

Il doit s’agir d’une création d’œuvre nouvelle de la part du participant. Ce qui exclut toute diffusion, imitation, compilation, reproduction ou représentation, intégrale, d’une œuvre déjà existante.

Conformément à l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

Par conséquent, Culture et Formation se réserve le droit de retirer sur le champ et exclure du jeu concours, tout contenu qui ne respecterait pas les limitations susvisées ou qui constituerait une atteinte ou une fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit.

Article 5 : Les Lots et leur Remise

5.1.

Chacun des 3 gagnants  désignés se verra attribuer l’un des lots décrits ci-dessous :

• Un chèque de remboursement d’une valeur de 150 euros à faire valoir sur la formation suivie.

5.2.

Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

5.3.

Culture et Formation se réserve le droit, le cas échéant, de remplacer tout lot annoncé par un autre lot de valeur au mieux équivalente.

5.4.

Les gagnants se verront remettre leurs lots comme suit. Chaque gagnant sera informé dans les 5 semaines à compter de sa désignation, par courrier électronique, à l’adresse qu’il nous aura indiqué, de son lot ainsi que des modalités de la remise de ce dernier auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier, dans le délai qui lui sera imparti.

Par ailleurs, les noms des gagnants seront publiés sur le site Internet suivant : www.culture-et-formation.fr ainsi que sur les réseaux sociaux.

Leur lot, soit un chèque de remboursement d’une valeur de 150 euros, sera appliquée sur leur formation dans un délai d’un mois après leur réponse.

5.5.

Avant la remise de ses lots, Culture et Formation vérifiera que la qualité d’élève de chaque gagnant et qu’il respecte bien les conditions définies dans le règlement.

Article 6 : Les Frais de Participation

Il est rappelé aux participants que le jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat, Culture et Formation n’exigeant aucun paiement, ni aucun achat, pour y participer.

En revanche, les frais éventuellement engagés par les participants, au titre de leur connexion à l’Internet, au titre de tout affranchissement postal ou à quelque autre titre que ce soit, ne seront pas remboursés, compte tenu des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ayant modifié certaines dispositions du Code de la consommation.

Article 7 : Limitation de Responsabilité

7.1.

La participation au jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

7.2.

En conséquence, Culture et Formation ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

• du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d’acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

7.3.

Il est précisé que Culture et Formation ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation de toute personne se fait sous son entière responsabilité.

Article 8 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le  jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 9 : Litiges

9.1.

Le règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur soit Culture et Formation.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au jeu et à la désignation des gagnants  devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : Culture et Formation – 97 Boulevard Saly 59300 Valenciennes. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du jeu concours.

9.2.

En cas de litige, les photographies soumises par Internet seront considérées comme envoyées par le détenteur légitime du compte rattaché à l’adresse email utilisée au moment de l’envoi de la demande d’inscription. Le « détenteur légitime du compte » est la personne physique rattachée à une adresse email par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services ou tout autre organisme en ligne responsable de l’attribution d’adresses email pour le domaine associé à l’adresse email qui a servi à participer au jeu concours.

Il pourrait être demandé à chaque gagnant potentiel de fournir une preuve qu’il est le détenteur légitime du compte auquel est rattachée l’adresse e-mail associée à la participation gagnante.

9.3.

Si, pour quelque raison que ce soit, le jeu ne peut se dérouler comme prévu par suite d’une infection causée par un virus, d’un bogue informatique, d’une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou toute autre cause hors du contrôle de l’organisateur et qui viendrait endommager ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le bon fonctionnement de la désignation  des gagnants, l’organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier un individu qui falsifierait le processus de participation, et d’annuler, mettre fin, modifier ou interrompre le jeu concours, ainsi que les prix pour l’ensemble des inscriptions valides aux sondages en ligne reçues avant l’annulation ou la suspension.

9.4.

L’organisateur n’est pas responsable des participations incomplètes, mal dirigées, ou perdues, ni des problèmes techniques du matériel ou des logiciels, du téléphone, quels qu’ils soient, de la perte ou de l’indisponibilité des connexions réseau, ou des communications électroniques échouées, incorrectes, inexactes, incomplètes, incompréhensibles ou différées, que ce soit le fait de l’expéditeur ou des équipements ou programmes associés ou utilisés dans le cadre de ce jeu concours et pouvant entraver la possibilité de participer au jeu, ou que ce soit le fait d’une erreur humaine survenant dans le processus de validation des participations à ce jeu.

Article 14 : consultation du Règlement

Le règlement est consultable sur  sur le blog de Culture et Formation ainsi que sur la page Culture et Formation sur le réseau social Facebook.

Une copie du règlement sera adressée gratuitement sur simple demande écrite adressée à l’organisateur par courriel à marketing@culture-formation.fr  ou par courrier à l’adresse suivante : Culture et Formation – 97 boulevard Saly 59300 Valenciennes.

Les demandes doivent être reçues au plus tard un mois après la clôture du jeu.

Commentez !

commentaire(s)